Écrit par : François-Xavier Roquet Le : 13 février 2017 Catégorie : Réfléxions

Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2015, si vous êtes une société PME ou un indépendant personne physique, vous pouvez profiter d’une « déduction pour investissement » majorée de 13,5% du montant de vos investissements qualifiés de « numériques ».

Au final, vous déduisez donc 113,5% du montant de votre investissement et ce, sans renoncer à aucun autre avantage fiscal tel que notamment la « déduction capital à risque » ou « intérêts notionnels ».

En effet, non seulement vous amortissez l’actif numérique sur sa durée de vie économique mais en plus, le fisc vous octroie une réduction complémentaire d’impôt.

Bien entendu, il vous faut respecter les conditions de fonds et de forme mais qui sont au final assez simples à respecter :

  • Vous êtes une société PME ou un indépendant personne physique
  • Vous effectuez un investissement numérique amortissable sur une période d’au moins 3 ans
  • Vos investissements sont qualifiés de « numériques » parce qu’ils visent à intégrer et à exploiter des systèmes de paiement et de facturation digitaux ou en qu’ils tendent à la sécurisation de la TIC (technologie de l’information et de la communication) : ce sont des logiciels et des équipements mais aussi toutes les prestations de services liées à ces immobilisations (développement) et tous les investissements complémentaires (interfaces) à l’implémentation de ces immobilisations numériques
  • Le fournisseur doit garantir la conformité des biens ou services par une mention spécifique basée sur les critères techniques légaux soit sur la facture soit sur une attestation annexée à la facture.

N’hésitez plus à investir dans le numérique, le fisc vous offre un chèque en cash de l’ordre de 4 à 6% du montant de votre investissement ! Un beau petit subside à ne pas négliger, notamment pour vos investissements e-commerce qui rentrent dans cette définition de « numérique » …

L'auteur

François-Xavier Roquet, Associé-gérant - Expert-comptable et conseil fiscal I.E.C. Fiduciaire Roquet (Bruxelles, Charleroi, Namur)François-Xavier Roquet

Associé-gérant - Expert-comptable et conseil fiscal I.E.C.
Fiduciaire Roquet (Bruxelles, Charleroi, Namur)

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