Charte Vie Privée

La SPRL The Right Move (ci-après indistinctement TRM) met un point d’honneur au respect de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs. TRM collecte et traite les données personnelles de manière strictement confidentielle conformément à la législation en vigueur.

L’objectif de la présente Charte vie privée est de vous informer, en toute transparence, des éventuels traitements de vos données personnelles et de vos droits à cet égard.

Ci-dessous nous mettons à votre disposition notre version simplifiée de notre Charte. Néanmoins, nous vous invitons à lire la version longue en en faisant la demande à TRM.

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de lire attentivement cette présente Charte. En consultant notre site internet, vous acceptez expressément le traitement de vos données personnelles ainsi que leur collecte par TRM.

TRM se réserve le droit d’apporter des modifications à sa Charte vie privée en vue de se conformer aux évolutions technologiques et/ou législatives. Les modifications substantielles seront communiquées en temps voulu et de manière claire sur le site internet de TRM. Pour ne pas manquer cette information, nous vous conseillons tout de même de consulter promptement ce document.

Si l’entreprise est dans l’incapacité de respecter la présente politique du fait de dispositions légales impératives qui lui sont imposées, elle en informe la personne responsable de la protection des données.

Le responsable de la protection des données désignés par TRM est Monsieur Christian Janfils qui est administrateur de la SRL The Right Move ;

Dont le siège social est établi ;

Rue des Chapelles 40 B-5080 RHISNES ;

RPM Namur : BE 0475.095.904 ;
info@theRightMove.be ;

Le responsable de la protection des données est joignable par e-mail christian.janfils@theRightMove.be ou par téléphone +32485823757.

En ce qui concerne la collecte et le traitement de données personnelles par l’intermédiaire du site Internet de TRM, il peut s’agir de :

• Des informations spécifiques à un prospect, un client ou un candidat employé, telles qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, une adresse email, des coordonnées téléphoniques ainsi que les données des candidats employés de TRM pour lesquelles TRM a une obligation légale,

Le traitement de vos données à caractère personnel est limité au strict nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis par TRM.

Dans le cadre du site Internet de TRM, l’entreprise collecte et traitent des données personnelles dans le seul but de vous offrir une expérience d’utilisation personnalisée, optimale et en toute sécurité dans le respect des principes de licéité et de loyauté prévu par le règlement européen de protection des données à caractère personnel. De même en cas de question posée via le formulaire du site Internet, TRM collecte et traite vos données uniquement aux fins de répondre à votre question et pour une durée limitée, selon votre statut de client, prospect ou autre.

Le traitement de vos données personnelles est essentiel au bon fonctionnement de TRM et à la fourniture de nos services. TRM s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
• Le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale imposée à l’organisation.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’organisation qui intervient en qualité de responsable du traitement.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’organisation en qualité de responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
• Pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités initiales pour lesquelles les données ont été collectées. L’organisation devra à tout moment communiquer clairement les finalités avant de débuter le traitement.
• Dans les limites de ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées. Quand c’est possible, l’organisation anonymisera ou pseudonimisera les données afin de limiter au maximum l’impact pour la personne concernée. Cela signifie que le nom ou l’identifiant sera remplacé de manière à rendre l’identification d’une personne difficile, voire impossible.
• Pendant une durée limitée et pour autant que ce soit nécessaire pour la finalité concernée.
• Correctement et, si nécessaire, les données seront mises à jour. L’organisation adoptera toutes les mesures nécessaires pour effacer ou corriger les données à caractère personnel, compte tenu des finalités du traitement.

Si l’organisation traite les données à caractère personnel à d’autres finalités, incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont initialement été collectées, TRM prendra toutes les mesures nécessaires pour traiter ces données de façon licite et elle en informera la personne concernée.

La société adopte les mesures techniques et organisationnelles requises pour garantir que le traitement des données à caractère personnel soit toujours effectué moyennant les garanties appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé ou traitement illégal et contre la perte, la destruction ou des dégâts d’origine accidentelle. Lors du choix des mesures de sécurité appropriées, l’organisation a tenu compte de la nature, du contexte, de la finalité et de la portée du traitement, des risques possibles lors du traitement des données à caractère personnel, des coûts de mise en œuvre des mesures et de l’état de la technique.

Les travailleurs de l’entreprise qui, dans l’exercice de leur fonction, ont accès à des données à caractère personnel, sont tenus de respecter diverses obligations visant à garantir la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel, ils ont signé des documents à cet égard. La société assurera des formations à l’attention de ses travailleurs qui, dans l’exercice de leur fonction, seront amenés à traiter des données à caractère personnel sur instruction de l’organisation. Les travailleurs sont exclusivement autorisés à traiter les données à caractère personnel sur instruction de l’organisation ou s’ils y sont contraints par la loi. L’organisation mettra par ailleurs en place des droits d’accès pour que les travailleurs aient uniquement accès aux données dont ils ont besoin dans l’exercice de leur fonction. Les travailleurs qui ont accès aux données à caractère personnel signeront un contrat de confidentialité.

La société veillera à ce que des tiers qui reçoivent des données à caractère personnel de la part de l’organisation appliquent, eux aussi, la législation en matière de protection des données et la présente Charte.

La conservation se fait sous une forme permettant l’identification des personnes concernées.

TRM ne conservera pas vos données à caractère personnels plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour la finalité spécifique pour laquelle elles sont collectées. Au terme de la durée ultime de conservation, TRM supprimera ou anonymisera, s’il souhaite encore les utiliser à des fins statistiques, les données à caractère personnel. TRM peut conserver les données à caractère personnel pendant une plus longue période à des fins de gestion des litiges, d’étude ou d’archivage.

Toute personne concernée doit donner son consentement au traitement de leurs données à caractère personnel via la consultation de la présente Charte.

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné à l’organisation pour le traitement de vos données. L’organisation cessera alors de traiter vos données, pour le traitement desquelles vous avez donné votre consentement, et elle vous informera des conséquences possibles du retrait de votre consentement. Si l’organisation traite vos données à caractère personnel à d’autres finalités et qu’elle invoque pour ce faire d’autres motifs juridiques, elle pourra continuer à traiter vos données.

TRM vous fournit les informations sur vos droits afin que vous ayez le plein contrôle de vos données à caractère personnel :

1. Droit d’accès

La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation par l’organisation que ses données à caractère personnel font l’objet d’un traitement. Si tel est le cas, la personne concernée peut demander à accéder à ses données. Afin d’exercer votre droit d’accès vous pouvez contacter Monsieur Janfils via son adresse mail : christian.janfils@theRightMove.be.

TRM vous fournira une copie des données à caractère personnel traitées par voie électronique. Si la personne concernée demande des exemplaires supplémentaires, l’organisation peut exiger des frais raisonnables.

2. Droit de rectification

Si la personne concernée constate que TRM détient des données inexactes, incomplètes ou obsolètes la concernant, elle a à tout moment le droit de le signaler à la société afin que cette dernière puisse faire le nécessaire pour corriger ou compléter ces données. Il appartient à la personne concernée de fournir à l’organisation des données à caractère personnel correctes.

3. Droit à l’effacement

TRM vous laisse la possibilité d’exercer votre droit à l’effacement, à titre exemplatif, dans les hypothèses suivantes :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
• Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
• Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
• Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
• Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

4. Droit à la limitation du traitement

La personne concernée peut demander la limitation du traitement si :

• L’exactitude des données à caractère personnel est mise en cause et pendant la période nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
• Le traitement est illégal et la personne concernée ne souhaite pas l’effacement des données ;
• L’organisation n’a plus besoin des données, mais la personne concernée demande à ce qu’elles ne soient pas supprimées, car elle en a besoin pour l’exercice ou la justification d’une action en justice ; quand les données à caractère personnel doivent être conservées à des fins probatoires ;
• Une réclamation est introduite contre le traitement dans l’attente de l’explication des intérêts légitimes qui priment sur les intérêts de la personne concernée.

5. Droit d’opposition

Quand les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct (y compris le profilage), la personne intéressée peut toujours s’opposer au traitement.

La personne concernée peut également s’opposer au traitement d’une situation spécifique la concernant. L’organisation cessera alors le traitement, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée, ou qui se rapportent à l’exercice ou la justification d’une action en justice.

6. Droit à la portabilité des données

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à TRM dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. La personne concernée a le droit de transmettre ces données à caractère personnel directement par TRM à un autre responsable du traitement quand cela est techniquement possible.

Il faut que le traitement repose sur le consentement de la personne concernée et sur un traitement par un procédé automatisé.

En cas de traitement, par TRM, non satisfaisant de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données. Vous pouvez la contacter via :

Autorité de protection des données ;

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ;

Tél. : +32 (0)2 274 48 00 ;

Fax : +32 (0)2 274 48 35 ;

Mail : contact(at)apd-gba.be ;

URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Aide de première ligne :

Tél. : +32 (0)2 274 48 79

Dans certains cas, TRM peut être forcée de transmettre vos données à caractère personnel à des tiers bénéficiaires (collaborateurs, partenaires dans la réalisation de missions…) en dehors de l’entreprise. Dans tous les cas, les données à caractère personnel sont exclusivement transférées à ces bénéficiaires, qui procèdent au traitement à des finalités précises, sur la base du principe « need to know » (besoin d’en connaître). Lors du transfert, l’organisation adopte systématiquement les mesures de sécurité nécessaires, notamment à l’égard des bénéficiaires, afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel.

La présente Charte vie privée est entrée en vigueur le 30/08/2018.